Capacité de travail partielle – en fonction des ressources, comment cela fonctionne-t-il ?
Une collaboratrice ou un collaborateur est en incapacité de travail depuis un certain temps et vous souhaitez la/le réintégrer si possible dans l’entreprise, même à temps partiel. Un profil reWork accompagné d’un certificat de capacité de travail doit être établi afin de déterminer sa résistance en fonction de son état de santé.
Lors de la visite médicale qui suit, le profil doit être évalué par une évaluation médicale et confirmé au moyen du certificat de capacité de travail SIM. Ainsi, vous et votre collaboratrice/collaborateur saurez quelles activités sont possibles pour favoriser la guérison.
Profil reWork avec certificat de capacité de travail en seulement trois étapes
- Un.e employé.e est en incapacité de travail depuis un certain temps.
- Vous souhaiteriez que cette personne revienne travailler dans l'entreprise, même si cela n'est possible qu'à temps partiel.
- Pour déterminer les tâches qui peuvent raisonnablement lui être attribuées, une appréciation médicale des ressources/capacités existantes doit avoir lieu.
- Celle-ci permettra d'établir les charges possibles du point de vue de la santé sans mettre en danger le processus de guérison, ainsi que les limites individuelles de la capacité de travail.
L'employeur et l'employé.e remplissent ensemble le profil reWork.
Lors de la prochaine visite médicale, le profil reWork est présenté au corps médical. Le formulaire reWork peut être remis soit sous forme papier, soit sous forme de PDF à remplir.
Le médecin estime le caractère exigible d'un point de vue médical :
- Évaluation de la capacité de travail partielle et délivrance du certificat de capacité de travail SIM.
- Estimation de la capacité de travail partielle exigible en comparant les limitations fonctionnelles et les ressources.
- Catégories d'estimation:
1. possible
2. pas possible
3. possible avec des limitations
La capacité de travail partielle permet un retour progressif au travail.
Action proactive des employeurs et avantages
- Le dialogue est essentiel avec toutes les parties prenantes (employeur, employé·e et corps médical)
- Préservation des ressources grâce à une planification minutieuse du retour
- Engagement à temps partiel de vos collaboratrices et collaborateurs compétents
- Réduction des coûts de maintien du versement du salaire
- Calculateur d’économies de coûts
- Date de déclaration précoce à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM) et à l’assurance-accidents (AA)
- Primes IJM : grâce à l’utilisation du profil reWork avec certificat de capacité de travail, réduction du risque d’augmentation des primes
- Profil reWork : partie du processus d’absence
- Utilisation : p. ex. fracture de la jambe, opérations planifiables ou en cas de problèmes psychologiques
Profil reWork – démarrer la capacité de travail partielle et la planification du retour avec la gestion des absences

La gestion de la santé en entreprise (GSE) comprend la planification, la mise en œuvre et l’évaluation systématiques de mesures visant à promouvoir la santé, le bien-être et la performance des collaboratrices et collaborateurs. En ce qui concerne les absences de courte et de longue durées, la GSE se traduit par une gestion ciblée des absences qui détecte ces dernières à un stade précoce, en analyse les causes et déduit des mesures de réinsertion et de prévention. Un règlement de travail clairement formulé est un élément important de la GSE. Il crée de la transparence grâce à des procédures définies pour les annonces de maladie, les entretiens de retour et les offres de soutien – comme le profil reWork, la détection précoce de l’AI ou un case management – et soutient une collaboration responsable.
Gestion des absences gérée de manière systématique :
Une gestion des absences structurée aide les entreprises à réduire les temps d’absence et à promouvoir la santé des collaboratrices et collaborateurs.
Elle offre plusieurs avantages.
- Détection précoce : la saisie systématique des absences permet de détecter à temps les problèmes de santé et de prendre les mesures appropriées.
- Maintien de la capacité de travail : les collaboratrices et collaborateurs atteints dans leur santé bénéficient d’un soutien ciblé pour réussir leur retour au travail.
- Promotion de la santé et de la motivation : l’accompagnement actif des collaboratrices et collaborateurs est une preuve d’estime et renforce la fidélisation du personnel.
- Réduction des coûts : des interventions précoces permettent d’éviter des arrêts de travail prolongés et les coûts qui en découlent.
- Structure et clarté : une procédure standardisée crée de la transparence et permet de gérer les absences de manière uniforme.
Un ajout au règlement de travail doit soutenir une réintégration réussie et créer de la transparence :
Le règlement de travail doit informer les collaboratrices et collaborateurs des mesures de soutien prévues en cas d’atteinte à la santé, afin de permettre une réintégration réussie et le maintien à long terme du poste de travail. Les instruments – profil reWork avec certificat d’aptitude au travail, détection précoce de l’AI ainsi qu’un éventuel case management – doivent être utilisés en fonction de la situation et des besoins afin de garantir le meilleur soutien possible. L’objectif est d’accompagner ensemble et durablement le retour (progressif et axé sur les ressources) dans le processus de travail.
Le maintien du salaire garantit que les collaboratrices et collaborateurs continuent à percevoir un revenu pendant une période définie par la loi ou par un contrat en cas d’incapacité de travail due à une maladie. Les employeurs peuvent s’acquitter de leur obligation légale en concluant une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, qui couvre en général 80 % du salaire pendant 720 jours au maximum. Conformément à l’article 324a du CO, ce droit existe si les rapports de travail durent plus de trois mois et si l’absence n’est pas fautive. La durée du maintien du salaire dépend des échelles cantonales. Un certificat médical est nécessaire pour confirmer le droit.
Les indemnités journalières sont des prestations de remplacement du salaire que les personnes assurées reçoivent d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident lorsqu’elles sont temporairement incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident et qu’elles ne peuvent pas obtenir de revenu régulier.
Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie :
Objectif : couvre le manque à gagner en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie.
Prestation : habituellement 80 % du salaire assuré ; selon le contrat, d’autres pourcentages sont possibles.
Durée : le plus souvent jusqu’à 720 jours sur une période de 900 jours, en fonction des conditions d’assurance.
Délai d’attente : un délai d’attente de quelques jours (90 jours, p. ex.) est souvent appliqué avant que les indemnités journalières ne commencent à être versées.
Assurance d’indemnités journalières en cas d’accident (LAA) :
Objectif : couvrir la perte de revenus en cas d’incapacité de travail due à un accident.
Prestation selon la LAA : 80 % du salaire assuré à partir du 3e jour après l’accident.
Durée : jusqu’à la reprise du travail, la constatation d’une invalidité ou la retraite.
Mise en place d’un care / case management :
Si la possibilité existe de recourir à un Case Management (propre à l’employeur ou par l’intermédiaire de l’assureur), celui-ci offre un soutien coordonné aux personnes en incapacité de travail lors de leur retour au travail. Il assure une étroite collaboration entre les collaborateurs, les employeurs, les médecins, les assurances et les offices AI afin de clarifier les questions complexes dans les domaines du social, de la santé et des assurances. Le Case Management joue le rôle de médiateur entre les parties concernées et veille à ce que les collaborateurs concernés bénéficient d’un soutien adapté pour leur rétablissement et leur réinsertion professionnelle.
En cas d’absence prolongée pour cause de maladie, les employeurs devraient chercher à discuter suffisamment tôt avec leur caisse de pension afin que des mesures préventives soient examinées. Le but est que la collaboratrice ou le collaborateur soit de nouveau en mesure de travailler pour éviter une sortie prématurée de la vie active.
Offres de conseil indépendantes avant le dépôt d’une demande à l’AI :
les employeurs reçoivent des informations générales sur le mandat et les prestations de l’AI, sur la communication en vue d’une détection précoce ou sur l’inscription de personnes menacées en raison d’un problème de santé.
La détection précoce n’est pas une demande de prestations AI ou un examen de la rente, mais un entretien d’orientation avec une ou un spécialiste de l’assurance-invalidité. L’office AI examine à cette occasion si une inscription à l’AI est judicieuse. Après le dépôt d’une demande à l’AI, des mesures peuvent être accordées pour favoriser précocement l’insertion (ou la réinsertion) professionnelle ou pour prévenir un risque d’invalidité.
Les mesures d’intervention précoce permettent de prendre rapidement et facilement des mesures pour maintenir le poste de travail (p. ex. des adaptations du poste de travail) ou un éventuel reclassement au sein de l’entreprise. Les mesures de réadaptation ont pour objectif de rétablir, d’améliorer ou de maintenir la capacité de gain. Parmi les mesures d’intervention précoce et de réadaptation, on compte par exemple le conseil pour le maintien du poste de travail, l’entraînement de la capacité de travail partielle, la (re)qualification, le placement, le placement à l’essai, le coaching.
On parle généralement d’absence de courte durée lorsque l’incapacité de travail dure moins de 30 jours.
Par absence de longue durée, on entend une absence d’une durée de 30 jours ou plus en raison de problèmes de santé.
Recommandation d’utilisation du profil reWork avec certificat d’aptitude au travail :
Il est recommandé de vérifier la capacité de travail partielle lorsque l’on se trouve dans l’une des situations suivantes :
- après la deuxième ou troisième semaine d’incapacité de travail ;
- lors du deuxième certificat médical ;
- en cas d’absence de longue durée.
Le profil reWork permet de vérifier si une charge de travail adaptée, un poste de travail adapté ou une activité adaptée est possible en fonction des ressources disponibles. Il permet également de déterminer dans quelle mesure un retour progressif au travail peut être mis en œuvre de manière judicieuse.
Le profil reWork peut être utilisé plusieurs fois si nécessaire.